Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D001 Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 3 mars 1871, 19 novembre 1891 Dossier 3 mars 1871, 19 novembre 1891. Affichage