publié
Cette sous-sous-série porte sur les délibérations publiques des commissions permanentes du conseil sauf une qui se tient à huis-clos.
Cette sous-sous-série est constituée de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.
publié
Ce dossier porte sur les délibérations publiques de cette commission permanente du conseil. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (microfilms no 6, 234, 239, 240, 241, 244, 245)
publié
Ce dossier porte sur les délibérations publiques de cette commission permanente du conseil. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (microfilms no 6, 234, 239, 241, 244, 245)
publié
Ce dossier porte sur les délibérations publiques de cette commission permanente du conseil. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (microfilms no 6, 234, 241)
publié
Ce dossier porte sur les délibérations publiques de cette commission permanente du conseil. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (bobines 6, 234, 239, 241, 244, 245)
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Ce dossier porte sur les délibérations de cette commission permanente du conseil qui se tient à huis-clos. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (bobines no 6, 234, 239, 241, 244, 245)
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Ce dossier porte sur les délibérations publiques de cette commission permanente du conseil. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (microfilms no 6, 234, 241)
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Ce dossier porte sur les délibérations publiques de cette commission permanente du conseil. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (microfilms no 234, 239, 240, 241, 244, 245)
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Ce dossier porte sur les délibérations publiques de cette commission permanente du conseil. Il est constitué de procès-verbaux.
Titre basé sur le contenu des documents.
Documents en français.
073-01-03-01 (microfilms no 234, 239, 240, 241, 244, 245)
Documents disponibles sur microfilm.