Titre propre
Projet de loi no 46 (ch. 18), sanctionné le 11 juin 1982. . - 18 mars 1977 - 6 mars 1980.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
18 mars 1977 - 6 mars 1980. (Production)
Description matérielle
5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier concerne des amendements à la loi 1979 et le projet de loi no 215, reporté pour étude ultérieure, aux fins d'apporter des modifications à différents points de la Loi de la CUM notamment, le contrôle et la gestion des rejets dans les égouts, la gestion des déchets, l'inspection des aliments, le comité exécutif, le Conseil de Sécurité publique et la répartition des coûts de construction du boulevard Métropolitain entre les villes. Il contient des lettres, des extraits de procès-verbaux et des projets de lois.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat : 1632, vol. 1.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
AH-129.