Titre propre
Projet de loi no 75 ( ch. 84 ), sanctionné le 23 décembre 1969. . - 28 novembre 1969 - 23 décembre 1969.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 CUM001-B-3-1-D01
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
28 novembre 1969 - 23 décembre 1969. (Production)
Description matérielle
2 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1970-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier concerne le projet de loi no 75 ayant trait à la création de la Communauté urbaine de Montréal. Il contient une copie du projet de loi tel que sanctionné ainsi que des extraits du Journal des Débats lors des 1ère, 2ième et 3ième lectures allant de novembre à décembre 1969.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat : n / a .
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
AH-128.