Titre propre
Projet de loi no 9 (ch. 71), sanctionné le 23 juin 1978. . - 23 juin 1978.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 CUM001-B-3-1-D14
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
23 juin 1978. (Production)
Description matérielle
43 pages.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1970-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier concerne le projet de loi no 9 portant sur les personnes handicapées . Il contient une copie du projet de loi.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
Numéro de dossier du Secrétariat : 1144.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
AH-129.