Titre propre
Projets de loi (provinciaux ou fédéraux) touchant la CUM . - 1971-2001
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Ss-série
Cote
CA M001 CUM001-B-3-4
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1971-2001 (Production)
Description matérielle
30 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1970-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Cette sous-sous-série regroupe les projets de loi adoptés par le gouvernement provincial ou fédéral ayant un impact sur la CUM ou sur lesquels la CUM est intervenue par le dépôt d'un mémoire ou autrement.
Elle contient des résolutions, des projets de lois, des lettres, des mémos, des mémoires.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.