Québec (Province). Commissaires à l'expropriation

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Québec (Province). Commissaires à l'expropriation

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

Historique

Les Commissaires à l'expropriation sont nommés par la Cour supérieure en vertu de l'Acte pour amender les actes relatifs à la corporation de la cité de Montréal, et pour d'autres fins (Statuts de la province de Québec, 1864, 27-28 Victoria, chap. 60).
Le mandat des commissaires est d'estimer et de fixer le montant du prix, de l'indemnité ou de la compensation pour chaque immeuble ou terrain requis par la cité de Montréal en vue d'améliorer des rues et d'en ouvrir de nouvelles. Trois nouveaux commissaires sont nommés à chaque année.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P075-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés