Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1925-1957

Historique

La Commission d'enquête présidée par le juge François Caron est créée le 31 mai 1950 à la suite du jugement du juge O.S. Tyndale accueillant la requête présentée, le 11 mai 1950, par Jean Drapeau et Pacifique Plante au nom de plusieurs requérants et désignant le juge François Caron pour mener une enquête sur les allégations de l'acte d'accusation, le tout en vertu de la Loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales (Statuts révisés de Québec, 1941, chap. 214, art. 9). La publication d'une série d'articles dénonçant la tolérance de la police face au crime organisé par le quotidien Le Devoir, de novembre 1949 à février 1950, avait pavé la voie à la présentation d'une telle requête et à l'instauration d'une enquête. Cette dernière débute le 11 septembre 1950. Les séances sont ajournées le 20 novembre en raison d'appels présentés à la Cour du banc du roi. Le 29 janvier 1951, les travaux reprennent jusqu'à une nouvelle suspension le 5 mai 1951, résultat de l'émission d'un bref de prohibition. Les travaux reprennent le 3 mars 1952 et se terminent le 2 avril 1953. La Commission a tenu 335 séances et entendu 373 témoins. Le juge Caron rend son jugement le 8 octobre 1954.

Le mandat de la Commission d'enquête est d'étudier la conduite des policiers de la Ville de Montréal au cours des années 1940. L'enquête est menée par le juge François Caron.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P043-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC