Québec (Province). Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Québec (Province). Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1907-1908

Historique

La Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi est créée le 23 octobre 1907 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Présidée par Sir François Langelier, juge en chef de la Cour supérieure pour la division de Québec, la Commission débute ses travaux le 2 novembre 1907. Elle tient 11 séances et produit en preuve 118 éléments. La Commission termine ses travaux le 8 février 1908.

Le mandat de la Commission est de faire enquête sur le bien-fondé des accusations portées par Olivar Asselin contre le gouvernement de la province relativement à la vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi. L'enquête est présidée par le juge Sir François Langelier assisté de Napoléon Charbonneau, juge de la Cour supérieure pour le district de Montréal et du secrétaire de la Commission, l'avocat A. Hudon, de Québec.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

BM041-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

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