Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Conseil du patrimoine de Montréal.
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
2002-
Historique
Le Conseil du patrimoine de Montréal est créé le 10 septembre 2002 en vertu du règlement 02-136 adopté par le conseil de la ville le 19 août 2002.
Le Conseil du patrimoine de Montréal est une instance consultative qui a pour mandat de conseiller le conseil de la ville, le comité exécutif et les conseils d'arrondissement sur les services et les politiques municipales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Le Conseil du patrimoine de Montréal est une instance consultative qui a pour mandat de conseiller le conseil de la ville, le comité exécutif et les conseils d'arrondissement sur les services et les politiques municipales en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
MTL200-A