Titre propre
Rapports de la Régie des services publics. - 1957-1960
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM054-4-D7
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1957-1960 (Production)
Description matérielle
5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur les sentences rendues par la Régie des services publics dans le cas des expropriations et des possessions préalables en vue de l'exécution d'un projet d'élimination de taudis et de construction d'habitations salubres. Dossier contenant les rapports de la Régie des services publics. les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Les sentences sont classées par ordre séquentiel de 1 à 17.