Dossier D30 - Rapports divers. - 26 août 1970 - 2 novembre 1982

Titre propre

Rapports divers. - 26 août 1970 - 2 novembre 1982

Dénomination générale des documents

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Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 CUM001-A-4-D30

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 26 août 1970 - 2 novembre 1982 (Production)

Description matérielle

40 cm de documents textuels. - 10 fichiers numériques.

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Titres parallèles de la collection

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Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Ce dossier comporte les rapports suivants :

Boîte AH-118

  • Intégration des services de police (dossier CUM : 3515) (26 août 1970)
  • Rapport du Conseil de sécurité publique (CSP) sur les services des incendies (31 mars 1972)
  • Enquête sur le directeur Jacques Saulnier (CPQ) (7 juillet 1972)
  • Mémoire sur la formation professionnelle des membres de l'état-major du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal (SPCUM) (Février 1973)
  • Rapport sur le contrôle des policiers blessés en devoir (15 octobre 1976)
  • "La police par les policiers". Mémoire par la Fraternité des policiers au Groupe de travail sur les fonctions policières (Juillet 1977)
  • Rapport du Groupe de travail sur l'organisation et les fonctions policières au Québec (Janvier 1978)
  • Étude sur la gestion de l'approvisionnement à la Communauté urbaine de Montréal (CUM) (Décembre 1978)
  • Rapport de mission en Angleterre sur la patrouille à pied (10 mars 1981)
  • "Les objectifs du SPCUM" (élaboration) (document de travail préparé par Monsieur José Rico) (30 mai 1980)
  • Correspondance en fonction des objectifs (Septembre 1980)
  • Synthèse des rapports du Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM) sur les objectifs fixés par le Conseil de sécurité publique (CSP) (31 juillet 1981)
  • Réaménagement de la carte policière de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) (Décembre 1981)
  • La loi du dimanche (Juin 1982)
  • État du dossier sur l'or et les bijoux volés (28 juin 1982)
  • Comité consultatif des relations professionnelles (Septembre 1982)

Boîte AH-119

  • Le vol à main armée au Québec : Rapport Laplante (16 septembre 1982)
  • La prévention par la publicité (27 septembre 1982)
  • Rapport du Comité sur les relations entre les municipalités et la RAAQ (Octobre 1982)
  • Réflexions sur quelques articles de la loi 46 et sur l'organisation de la Commission de la sécurité publique (7 octobre 1982)
  • La cavalerie (8 octobre 1982)
  • Uniformisation des règlements municipaux d'application policière (2 novembre 1982)

Il contient de la correspondance et des rapports.

Numéro de dossiers du Secrétariat de la CUM : 3514 et 3515.

Les documents ont été numérisés et sont entreposés à l'externe (boîtes AH-118 et AH-119).

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

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Éléments associés

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Numéro normalisé

N/A

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Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

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Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

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Localisation physique

  • Espace réseau: Serveur