Rapports du président sur la situation financière de la Communauté . - 1982-1999 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
D04 Rapport pour l'année 1985. . - 6 décembre 1984 - 15 janvier 1987 Dossier 6 décembre 1984 - 15 janvier 1987
D05 Rapport pour l'année 1986. . - 13 janvier 1987 - 27 août 1987 Dossier 13 janvier 1987 - 27 août 1987
D06 Rapport pour l'année 1987. . - 25 novembre 1987 - 14 avril 1988 Dossier 25 novembre 1987 - 14 avril 1988
D09 Rapport pour l'année 1990. . - 18 juin 1990 - 14 mars 1991 Dossier 18 juin 1990 - 14 mars 1991
D10 Rapport pour l'année 1991. . - 13 novembre 1991 - 11 décembre 1991 Dossier 13 novembre 1991 - 11 décembre 1991
D11 Rapport pour l'année 1992. . - 11 novembre 1992 - 9 décembre 1992 Dossier 11 novembre 1992 - 9 décembre 1992
D17 Rapport pour l'année 1998. . - 1er octobre 1998 - 21 avril 1999 Dossier 1er octobre 1998 - 21 avril 1999
D19 Rapport pour l'année 2000. . - 13 décembre 2000. Dossier 13 décembre 2000.
D07 Rapport pour l'année 1988. . - 27 novembre 1988 - 10 août 1989 Dossier 27 novembre 1988 - 10 août 1989
D01 Rapport pour l'année 1982. . - 1er décembre 1982 - 10 mars 1983 Dossier 1er décembre 1982 - 10 mars 1983
D02 Rapport pour l'année 1983. . - 27 octobre 1983 - 4 octobre 1984 Dossier 27 octobre 1983 - 4 octobre 1984
D14 Rapport pour l'année 1995. . - 12 octobre 1995 - 15 novembre 1995 Dossier 12 octobre 1995 - 15 novembre 1995
D03 Rapport pour l'année 1984. . - 15 novembre 1984 - 9 mai 1985 Dossier 15 novembre 1984 - 9 mai 1985
D08 Rapport pour l'année 1989. . - 12 octobre 1989 - 9 août 1990 Dossier 12 octobre 1989 - 9 août 1990
D12 Rapport pour l'année 1993. . - 10 novembre 1993 - 21 décembre 1993 Dossier 10 novembre 1993 - 21 décembre 1993
D13 Rapport pour l'année 1994. . - 21 décembre 1994 - 15 février 1995 Dossier 21 décembre 1994 - 15 février 1995
D15 Rapport pour l'année 1996. . - 31 octobre 1996 - 13 novembre 1996 Dossier 31 octobre 1996 - 13 novembre 1996
D16 Rapport pour l'année 1997. . - 1er octobre 1997 - 10 décembre 1997 Dossier 1er octobre 1997 - 10 décembre 1997
D18 Rapport pour l'année 1999. . - 10 novembre 1999. Dossier 10 novembre 1999.