Ss-série 1 - Rapports numérotés. - 16 janvier 1841-7 janvier 1910

Titre propre

Rapports numérotés. - 16 janvier 1841-7 janvier 1910

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Ss-série

Cote

CA M001 VM038-1-2-1

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 16 janvier 1841-7 janvier 1910 (Production)

Description matérielle

45 plans. - 283 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Sous-sous-série portant principalement sur des travaux et des réparations, l'achat, la cession, la vente et l'expropriation de terrains pour l'élargissement, le prolongement ou l'ouverture des rues, des réclamations de citoyens pour des dommages causés à leur propriété à la suite, entre autres, de bris de tuyaux, de débordements d'égouts, d'inondations ou d'incendies, des réclamations de citoyens pour des accidents relatifs au mauvais état des rues et des trottoirs, des demandes d'indemnisation à la suite à d'expropriations, des réclamations pour dommages causés lors des émeutes des mois d'avril, mai et août 1849 dont une réclamation de Louis-Hippolyte Lafontaine, l'affectation de fonds à différentes commissions, la négociation de prêts à Londres, la vente de bonds, des soumissions pour la fourniture de matériaux et pour l'exécution de travaux, des contrats pour effectuer des travaux et des réparations, la permission d'installer des téléphones et des télégraphes, les taxes, les coûts relatifs à l'entretien des rues, le coût des licences, des demandes de réduction ou d'exemption de taxes, la situation financière de la Ville, les dépenses des différentes commissions, des sollicitations pour différents postes, le salaire des employés, des demandes pour l'annulation de condamnations, des demandes d'aide financière provenant de divers organismes à but lucratif et non lucratif, des demandes de fournitures, des réclamations pour services rendus, des propositions pour établir ou modifier certains règlements, l'embauche des employés dont des évaluateurs et des clercs, des demandes de remboursement de frais de déplacements, des demandes de la compagnie du Grand Tronc et du Canadien Pacifique relatives à leurs installations respectives, les maisons de réfugiés, les asiles, les orphelinats et les écoles du soir, les commissions des écoles catholiques et protestantes, les plaintes placées à l'endroit de certains employés, des gratifications pour les veuves et les enfants des employés morts en service, l'acquisition, par la Ville, des Champs de bataille de Québec, des recommandations relatives à différentes requêtes, les abattoirs publics, les étals de bouchers, des contrats d'imprimerie et de publication, les contributions financières à diverses organismes dont l'École des beaux-arts et des sciences appliquées, des poursuites judiciaires à l'endroit de la Ville dont celles de la compagnie du Grand Tronc et de la succession Hugh Fraser, des statistiques sur l'industrie montréalaise, les mesures à prendre pour éviter la propagation de la variole proposées par le médecin Louis Laberge, des demandes de privilèges de certaines compagnies, la perception du rôle de cotisation, le lotissement des circonscriptions et la permission d'accorder des contrats à différentes compagnies dont la Water and Power Company. Sous-sous-série contenant des rapports, des requêtes, des pétitions, des soumissions, des devis, des coupures de presse, des extraits de procès-verbaux, des factures, des plans et de la correspondance.
Titre basé sur le contenu de la sous- sous-série. Les documents sont en anglais et en français.

État de conservation

Plusieurs pièces sont fragiles et doivent être manipulées avec soin. Le registre d'index a été endommagé par le feu.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

119-02-02-02 (index 1840-1910) (microfilm ADM-3-3B-1)
121-04-05-01 (nos 1 à 120)
121-04-05-02 (nos 122 à 250)
121-04-05-03 (nos 251 à 420)
121-04-05-04 (nos 421 à 550)
121-04-06-01 (nos 551 à 645)
121-04-06-02 (nos 646 à 770)
121-04-06-03 (nos 771 à 865)
121-04-06-04 (nos 866 à 960)
121-04-07-01 (nos 961 à 1035)
121-04-07-02 (nos 1036 à 1105)
121-04-07-03 (nos 1106 à 1185)
121-04-07-04 (nos 1186 à 1330)
121-04-08-01 (nos 1331 à 1455)
121-04-08-02 (nos 1456 à 1545)
121-04-08-03 (nos 1546 à 1695)
121-04-08-04 (nos 1697 à 1860)
121-05-05-01 (nos 1861 à 2010)
121-05-05-02 (nos 2011 à 2140)
121-05-05-03 (nos 2141 à 2225)
121-05-05-04 (nos 2226 à 2315)
121-05-06-01 (nos 2316 à 2425)
121-05-06-02 (nos 2426 à 2565)
Salle de consultation (microfilm ADM-3-3B-1).

Disponibilité d'autres formats

L'index des rapports est disponible sur microfilm MIC ADM-3B-1.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Un index des rapports numériques existe pour les années 1840 à 1910.

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Registre: 119-02-02-02
  • Boîte: 121-04-05-01
  • Boîte: 121-04-05-02
  • Boîte: 121-04-05-03
  • Boîte: 121-04-05-04
  • Boîte: 121-04-06-01
  • Boîte: 121-04-06-02
  • Boîte: 121-04-06-03
  • Boîte: 121-04-06-04
  • Boîte: 121-04-07-01
  • Boîte: 121-04-07-02
  • Boîte: 121-04-07-03
  • Boîte: 121-04-07-04
  • Boîte: 121-04-08-01
  • Boîte: 121-04-08-02
  • Boîte: 121-04-08-03
  • Boîte: 121-04-08-04
  • Boîte: 121-05-05-01
  • Boîte: 121-05-05-02
  • Boîte: 121-05-05-03
  • Boîte: 121-05-05-04
  • Boîte: 121-05-06-01
  • Boîte: 121-05-06-02
  • Microfilm: ADM-03-03B-01