Sous-série 4 - Réclamations . - 1873-1959

Réclamation pour un harnais brisé sur le chemin de M. Herménégilde Legault . - 27 janvier 1873 Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-François . - 11 septembre 1895 Réclamation pour bris de voiture dans la montée Saint-Jean . - 21 janvier 1925 - 11 juin [1925?] Réclamation pour des accidents survenus sur le pont de l'Île Bizard . - 17 juin 1937 - 8 jui...

Titre propre

Réclamations . - 1873-1959

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 CUM003-B-4

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1873-1959 (Production)

Description matérielle

11 documents textuels (pages) (11 pièces).

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette sous-série traite des dossiers de réclamations reçues contre le Conseil.
Elle contient surtout de la correspondance et des requêtes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents pour la plupart en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

Lieux associés

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