Titre propre
Réclamations et litiges. - 20 octobre 1894 - 12 septembre 1911
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
CA M001 P049-B-8
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
20 octobre 1894 - 12 septembre 1911 (Production)
Description matérielle
1 document textuel : Incluant aussi des documents cartographiques.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1858-1934)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Sous-série portant sur les réclamations en dommage adressées à la municipalité par des citoyens, relativement à des changements de niveaux, des puisards défectueux, une insuffisance des canalisations d'égout, le rehaussement et l'élargissement de rues, et des inondations de caves. Sous-série contenant des rapports, des évaluations, des plans, des comptes rendus de séances du conseil et de la correspondance. Titre basé sur le contenu des documents. Documents en français et en anglais.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Documents disponibles sur microfilm (bobine P49-5).