Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1984-2001

Historique

La Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal (RIGDIM) est constituée par une entente intermunicipale conclue le 3 septembre1984 selon la Loi sur les cités et villes et approuvée par un décret du ministère des Affaires municipales le 9 mai 1985. La RIGDIM a pour mandat de pourvoir à la conception, l'implantation, le financement, l'exploitation et le développement d'un système de gestion des déchets desservant les municipalités adhérant à l'entente intermunicipale. La Régie cesse ses activités et est dissoute le 31 décembre 2001 selon l'article 203 de la charte de la Ville de Montréal. La nouvelle Ville de Montréal succède aux droits, obligations et charges de la RIGDIM.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P108-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC