Dossier D001 - Registre de la chambre de justice. - 13 octobre 1761-16 août 1764

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Titre propre

Registre de la chambre de justice. - 13 octobre 1761-16 août 1764

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier.

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 BM082-D001

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 13 octobre 1761-16 août 1764 (Production)

Description matérielle

4 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1657-1854)

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier porte sur des procès pour, entre autres, des sommes dues, des marchandises reçues et non payées et des services rendus mais non rémunérés. Le dossier contient un registre de la chambre de justice dans lequel on retrouve tous les jugements rendus par les capitaines de milice de la Baronnie de Longueuil et les ordonnances envoyées par le Gouverneur entre 1761 et 1764.

État de conservation

Le registre est fragile et doit être manipulé avec soin.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français canadien

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Dossiers disponibles en version numérique (TIF300PPP) sur disque numérique polyvalent.

Restrictions d'accès

Aucune consultation de l'original sans l'approbation de l'archiviste.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 099-06-06-01