Titre propre
Registre de la chambre de justice. - 13 octobre 1761-16 août 1764
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du dossier.
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 BM082-D001
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
13 octobre 1761-16 août 1764 (Production)
Description matérielle
4 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1657-1854)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier porte sur des procès pour, entre autres, des sommes dues, des marchandises reçues et non payées et des services rendus mais non rémunérés. Le dossier contient un registre de la chambre de justice dans lequel on retrouve tous les jugements rendus par les capitaines de milice de la Baronnie de Longueuil et les ordonnances envoyées par le Gouverneur entre 1761 et 1764.
État de conservation
Le registre est fragile et doit être manipulé avec soin.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français canadien
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Dossiers disponibles en version numérique (TIF300PPP) sur disque numérique polyvalent.
Restrictions d'accès
Aucune consultation de l'original sans l'approbation de l'archiviste.