Dossier D070 - Règlements 1325 à 1377. - 1935

No 1339 – Règlement amendant le règlement no 432 concernant les contributions foncières, la taxe ... No 1350 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 198 799 $ en rapport avec les secours directs au... No 1346 – Règlement pourvoyant à l’émission d’un emprunt de 18 000 000 $ en anticipation de la pe... No 1327 – Règlement amendant le règlement no 786 concernant la construction des bâtiments dans le... No 1349 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 665 000 $ pour l’agrandissement et le développem... No 1348 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 333 628 $ en rapport avec les secours directs au... No 1341 – Règlement concernant la plomberie dans la Cité de Montréal et abrogeant certains règlem... No 1331 – Règlement amendant le règlement no 1242 concernant la construction et l’occupation des ... No 1336 – Règlement imposant une taxe de vente dans le territoire de la Cité de Montréal et de ce... No 1343 – Règlement amendant le règlement no 937 concernant la construction des bâtiments destiné... No 1329 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 443 771 $ en rapport avec les secours directs au... No 1338 – Règlement à l’effet d’imposer une taxe pour l’entretien général des trottoirs pendant l... No 1325 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 388 600 $ en rapport avec les secours directs au... No 1345 – Règlement pourvoyant un emprunt de 1 278 539 $ en rapport avec les secours directs aux ... No 1326 – Règlement amendant le règlement no 1213 concernant la construction des bâtiments dans c... No 1340 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 24 000 $ pour renouveler un emprunt fait par la co... No 1333 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 416 027 $ en rapport avec les secours directs au... No 1330 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 540 971 $ en rapport avec les secours directs au... No 1332 – Règlement amendant le règlement no 1190 concernant la construction des bâtiments dans l... No 1335 – Règlement concernant la taxe de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremont pour l... No 1342 – Règlement amendant le règlement no 1213 concernant la construction des bâtiments dans c... No 1337 – Règlement imposant une taxe dite « impôt sur le revenu » dans le territoire de la Cité ... No 1347 – Règlement amendant le règlement no 296 concernant les marchés, tel qu’amendé par des rè... No 1328 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Jérémie Collin, ex-pompier... No 1344 – Règlement amendant le règlement no 296 concernant les marchés, tel qu’amendé par des rè...
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Règlements 1325 à 1377. - 1935

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  • 1935 (Production)

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