Dossier D05 - Règlements 138 à 157

No 141 - Règlement appropriant la somme de 200 £, cours actuel, au comité des chemins, pour démol... No 138 - Règlement appropriant la somme de 246 £ dix chelins courant pour l’acquisition de terrai... No 145 - Règlement pour défendre de faire aucune bâtisse ou clôture en bois dans une certaine par... No 147 - Règlement imposant une taxe de trois deniers dans le louis sur tous les occupants de mai... No 142 - Règlement pour rappeler la troisième section du règlement no 90 qui fixe le salaire de l... No 143 - Règlement pour amender le règlement du conseil no 31 établissant et réglant le départeme... No 144 - Règlement autorisant un comité spécial à faire et parfaire l’achat des aqueducs de Montr... No 148 - Règlement appropriant la somme de 50 £ cours actuel au comité de l’éclairage pour allume... No 139 - Règlement pour transporter le marché à foin, pesée, balances ou machines à peser de la p... No 146 - Règlement pour défendre la pratique d’appuyer les façades de maisons ou de boutiques ave... No 140 - Règlement pour rappeler la 70e section du règlement du conseil no 26 pour le gouvernemen... No 152 - By-law appropriating 250 £, currency, to the special committee for building the new mark... No 149 - Règlement pour obliger de tenir lea allumettes à friction dans des boîtes ou dans des vo... No 151 - Règlement pour empêcher d’apporter du suif et des peaux vertes au marché No 153 - Règlement pour rappeler parties du règlement no 88 et pour fixer le salaire du greffier ... No 154 - Règlement pour rappeler le règlement no 127 affectant la somme de 8£,6.8 par mois pour m... No 155 - Règlement pour rappeler partie du règlement no 90 et pour fixer le salaire de l’inspecte... No 157 - Règlement pour changer le nom de la place de la Reine et du chemin Victoria en celui de ... No 150 - Règlement concernant la manière de numéroter les maisons No 156 - Règlement pour empêcher de couvrir en planches ou en bardeaux les toits des maisons, han...

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Règlements 138 à 157

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CA M001 VM001-33-01-D05

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  • 1844 (Production)

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