Dossier D001 - Règlements. - 14 octobre 1846 - 13 juillet 1892

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Règlements. - 14 octobre 1846 - 13 juillet 1892

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Titre parallèle

Compléments du titre

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Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 P017-A-2-D001

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 14 octobre 1846 - 13 juillet 1892. (Production)

Description matérielle

6 cm de documents textuels.

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Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Registre comprenant aussi un index, des copies de proclamations, des copies de certificats de publication et des avis publics.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Documents disponibles sur microfilms 3-30-20-P17-2 et 073-01-08-02.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

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Éléments associés

Éléments associés

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Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision et de suppression

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Microfilm: 073-01-04-03
  • Microfilm: 073-01-08-02
  • Registre: 117-02-04-04