Dossier D072 - Règlements 1416 à 1479. - 1937

No 1418 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 643 110 $ en rapport avec les secours directs au... No 1427 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 343 270 $ en rapport avec les secours directs au... No 1419 – Règlement amendant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans l... No 1425 – Règlement amendant le règlement no 1371 concernant l’érection et l’occupation des bâtim... No 1429 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 100 000 $ pour renouveler un emprunt du même monta... No 1422 – Règlement imposant une taxe dite « impôt sur le revenu » dans le territoire de la Cité ... No 1424 – Règlement à l’effet d’imposer une taxe pour l’entretien général des trottoirs pendant l... No 1423 – Règlement concernant la taxe de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremont pour l... No 1430 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 200 000 $ pour renouveler un emprunt du même monta... No 1417 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 416 571 $ en rapport avec les secours directs au... No 1428 – Règlement pourvoyant à l’émission d’un emprunt de 18 000 000 $ en anticipation de la pe... No 1420 – Règlement à l’effet d’imposer certaines taxes et contributions foncières pour l’exercic... No 1421 – Règlement imposant une taxe de vente dans le territoire de la Cité de Montréal et de ce... No 1416 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 412 375 $ en rapport avec les secours directs au... No 1426 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 472 848 $ en rapport avec les secours directs au... No 1434 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 309 515 $ en rapport avec les secours directs au... No 1433 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 50 000 $ pour renouveler un emprunt du même montan... No 1440 – Règlement réservant pour des fins domiciliaires les avenues Lorne Crescent et Oxenden e... No 1437 – Règlement amendant le règlement no 1393 concernant l’érection et l’occupation des bâtim... No 1441 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 128 550 $ en rapport avec les secours directs au... No 1438 – Règlement amendant le règlement no 1370 concernant l’érection et l’occupation des bâtim... No 1444 – Règlement amendant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publi... No 1432 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 175 000 $ pour renouveler un emprunt du même monta... No 1431 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 70 000 $ pour renouveler un emprunt du même montan... No 1435 – Règlement amendant le règlement no 1362 concernant la vente du bois de chauffage. - 1937
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Règlements 1416 à 1479. - 1937

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  • 1937 (Production)

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