Dossier D073 - Règlements 1480 à 1532. - 1938

No 1480 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à madame Marguerite Julia Hurley, veuve de... No 1482 – Règlement amendant le règlement no 786 concernant la construction des bâtiments dans le... No 1483 – Règlement amendant le règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâtim... No 1492 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 241 481 $ en rapport avec les secours directs au... No 1489 – Règlement concernant la hauteur minimum des bâtiments dans certaines parties de la Cité... No 1493 – Règlement amendant le règlement no 1393 concernant l’érection et l’occupation des bâtim... No 1486 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 18 000 $ pour le prolongement de l’égout de la rue... No 1488 – Règlement amendant le règlement no 937 concernant la construction des bâtiments destiné... No 1494 – Règlement amendant le règlement no 1481 pourvoyant à un emprunt de 1 104 126 $ en rappo... No 1487 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 954 257 $ pour renouveler partie de l’emprunt au m... No 1491 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 500 000 $ pour la construction d’un égout collecte... No 1495 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 149 911 $ en rapport avec les secours directs au... No 1490 – Règlement amendant le règlement no 1372 concernant l’érection et l’occupation des bâtim... No 1481 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 1 104 426 $ en rapport avec les secours directs au... No 1484 – Règlement amendant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans l... No 1485 – Règlement approuvant les règles de procédure du bureau de révision des estimations . - ... No 1498 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 10 000 $ pour renouveler un emprunt du même montan... No 1507 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 3 000 000 $ pour le budget des dépenses capitales ... No 1499 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 1505 – Règlement pourvoyant à l’émission d’un emprunt de 18 000 000 $ en anticipation de la pe... No 1509 – Règlement amendant le règlement no 1451 concernant les autotaxis, les automobiles de lo... No 1502 – Règlement à l’effet d’imposer une taxe pour l’entretien général des trottoirs pendant l... No 1504 – Règlement amendant le règlement no 432 concernant les contributions foncières, la taxe ... No 1503 – Règlement à l’effet d’imposer certaines taxes et contributions foncières pour l’exercic... No 1510 – Règlement amendant le règlement no 1371 concernant l’érection et l’occupation des bâtim...
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Règlements 1480 à 1532. - 1938

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  • 1938 (Production)

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