Dossier D024 - Règlements 163 à 180. - 1889

No 177 - Règlement pour amender les sections 41 et 67 du règlement no 107 qui régit la constructi... No 171 - Règlement autorisant la Cité de Montréal à effectuer un emprunt pour aider à l’exécution... No 170 - Règlement pour révoquer le règlement no 167 autorisant la Cité de Montréal à effectuer u... No 165 - Règlement pour prélever certains droits sur les compagnies d’assurance en rapport avec l... No 180 - Règlement pour abolir le Marché Papineau. - 1889 No 178 - Règlement pour amender la section 40 du règlement no 148 concernant le chemin de fer urb... No 179 - Règlement pour amender la section 6 du règlement no 47 concernant les trottoirs. - 1889 No 164 - Règlement pour amender les règlements nos 131 et 159 concernant les marchés. - 1889 No 169 - Règlement concernant les musiciens ambulants, joueurs d’orgues de barbarie ou autres ins... No 173 - Règlement pour amender le règlement no 39 concernant les nuisances. - 1889 No 174 - Règlement autorisant la Cité de Montréal à effectuer un emprunt pour aider à l’exécution... No 163 - Règlement pour amender les règlements nos 50 et 97 concernant les cochers et les voiture... No 175 - Règlement pour donner effet à la loi 52 Vict. Ch. 79 concernant l’élargissement de la ru... No 166 - Règlement amendant la section 28 du règlement no 107 qui régit la construction des bâtim... No 172 - Règlement révoquant le règlement no 137 concernant les abattoirs. - 1889 No 167 - Règlement autorisant la Cité de Montréal à effectuer un emprunt pour aider à l’exécution... No 176 - Règlement concernant la coupe ou prise de la glace pour l’usage de la Cité de Montréal. ... No 168 - Règlement pour donner effet à la loi 52 Vict. Ch. 79 concernant l’élargissement de la ru...

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Règlements 163 à 180. - 1889

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Date(s)

  • 1889 (Production)

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