Dossier D077 - Règlements 1697 à 1719. - 1942

No 1700 – Règlement à l’effet d’imposer une taxe pour l’entretien général des trottoirs pendant l... No 1699 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 1706 – Règlement imposant une taxe de vente dans le territoire de la Cité de Montréal et des m... No 1703 – Règlement imposant une taxe sur les véhicules automobiles pour l’exercice 1942-1943. - ... No 1707 – Règlement modifiant le règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1704 – Règlement à l’effet d’imposer certaines taxes et contributions foncières pour l’exercic... No 1710 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1698 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Lucien Chicoine, en son vi... No 1697 – Règlement modifiant le règlement no 1373 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1701 – Règlement imposant une taxe sur les appareils de téléphone, pour l’exercice 1942-1943 .... No 1702 – Règlement imposant une taxe pour fins de charité sur les appareils de radio pour l’exer... No 1709 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans c... No 1705 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (lic... No 1708 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des... No 1718 – Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publ... No 1719 – Règlement modifiant le règlement no 1055 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1714 – Règlement modifiant le règlement no 1282 concernant la construction et l’occupation des... No 1711 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Elzéar Montpellier dit Bea... No 1713 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Emery Lebeau, pompier de l... No 1716 – Règlement modifiant le règlement no 1400 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1715 – Règlement concernant le couvre-feu. - 1942 No 1712 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Armand Brisebois, pompier ... No 1717 – Règlement modifiant le règlement no 1393 concernant l’érection et l’occupation des bâti...

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Règlements 1697 à 1719. - 1942

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CA M001 VM001-33-02-D077

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Date(s)

  • 1942 (Production)

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