Dossier D079 - Règlements 1735 à 1756. - 1944

No 1750 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1752 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1756 – Règlement créant la Commission du service civil de Montréal. - 1944 No 1753 – Règlement modifiant le règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1754 – Règlement modifiant le règlement no 503 concernant la construction des édifices sur cer... No 1746 – Règlement modifiant le règlement no 1643 concernant les taxes sous forme de permis (lic... No 1751 – Règlement modifiant le règlement no 1393 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1749 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1747 – Règlement modifiant le règlement no 1728 imposant une taxe de vente dans le territoire ... No 1755 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1748 – Règlement fixant à trois ans, à compter des prochaines élections générales, la durée de... No 1744 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 1736 – Règlement modifiant le règlement no 260 concernant les bâtiments dans la Cité de Montré... No 1743 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1737 – Règlement modifiant le règlement no 915 concernant les ouvrages en béton armé. - 1944 No 1738 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des... No 1735 – Règlement pourvoyant à la réorganisation financière de la Cité de Montréal. - 1944 No 1742 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1745 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1944-1945... No 1739 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans c... No 1740 – Règlement à l’effet d’augmenter les pensions payables aux veuves et aux enfants des fon... No 1741 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la famille de Henri Farmer, membre de la...

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Règlements 1735 à 1756. - 1944

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CA M001 VM001-33-02-D079

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Date(s)

  • 1944 (Production)

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