Dossier D082 - Règlements 1819 à 1853. - 1947

No 1819 – Règlement pourvoyant à la conversion d’une partie de la dette de la Cité de Montréal. -... No 1825 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe d’eau, ... No 1826 – Règlement imposant une taxe pour l’entretien général des trottoirs. - 1947 No 1827 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 1823 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1820 – Règlement modifiant le règlement no 1448 concernant le bruit. - 1947 No 1829 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans c... No 1824 – Règlement modifiant le règlement no 647 concernant la construction des bâtiments dans l... No 1821 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des... No 1830 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1822 – Règlement modifiant le règlement no 1393 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1828 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1947-1948... No 1838 – Règlement modifiant le règlement no 1370 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1840 – Règlement autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavage... No 1834 – Règlement modifiant le règlement no 1375 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1831 – Règlement permettant à la Compagnie Dionne Limitée d’installer une voie ferrée de servi... No 1839 – Règlement modifiant le règlement no 1759 autorisant la construction de maisons unifamil... No 1833 – Règlement modifiant le règlement no 786 concernant la contribution des bâtiments dans l... No 1836 – Règlement modifiant le règlement no 1282 concernant la construction et l’occupation des... No 1835 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1832 – Règlement concernant l’usage des sifflets et la sonnerie des cloches de locomotives etc... No 1837 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1853 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1845 – Règlement modifiant le règlement no 1372 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1848 – Règlement modifiant le règlement no 1393 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
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  • 1947 (Production)

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