Dossier D083 - Règlements 1854 à 1901. - 1948

No 1859 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1854 – Règlement modifiant le règlement no 1840 autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la c... No 1856 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des... No 1862 – Règlement concernant les taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ... No 1868 – Règlement modifiant le règlement no 1369 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1869 – Règlement augmentant les pensions payables aux veuves et aux enfants des fonctionnaires... No 1863 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 1867 – Règlement autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d’égouts, de pavage... No 1870 – Règlement accordant une indemnité à la famille d’Alphonse Hamelin, membre du service d’... No 1864 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe d’eau, ... No 1860 – Règlement imposant une taxe pour l’entretien général des trottoirs. - 1948 No 1865 – Règlement modifiant le règlement no 260 concernant les bâtiments de Montréal, tel que m... No 1861 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1948-1949... No 1866 – Règlement modifiant le règlement no 270, concernant la voirie, tel que modifié par des ... No 1857 – Règlement modifiant le règlement no 1376 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1858 – Règlement modifiant le règlement no 647 concernant la construction des bâtiments dans l... No 1855 – Règlement modifiant le règlement no 296 concernant les marchés, tel que modifié par des... No 1875 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1872 – Règlement modifiant le règlement no 647 concernant la construction des bâtiments dans l... No 1877 – Règlement modifiant le règlement no 912 concernant la construction des bâtiments sur la... No 1874 – Règlement des parcs et places publiques. - 1948 No 1879 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1873 – Règlement modifiant le règlement no 333 pour empêcher que les piétons ou la circulation... No 1880 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des... No 1878 – Règlement modifiant le règlement no 1382 concernant l’érection et l’occupation des bâti...
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  • 1948 (Production)

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