Dossier D084 - Règlements 1902 à 1944. - 1949

No 1902 – Règlement permettant à M. Donat Prévost d’installer une voie ferrée de service dans la ... No 1903 – Règlement permettant à Mount Royal Rice Mills Limited de prolonger sa voie de service e... No 1909 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 1905 – Règlement augmentant les pensions payables aux veuves et aux enfants des fonctionnaires... No 1904 – Règlement permettant à la compagnie Charles Duranceau Limitée d’installer une voie ferr... No 1910 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1949-1950... No 1906 – Règlement modifiant le règlement no 654 créant le service du secrétariat et définissant... No 1907 – Règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavage... No 1908 – Règlement modifiant le règlement no 1341 concernant la plomberie dans la Cité de Montré... No 1918 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1920 – Règlement concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bât... No 1914 – Règlement modifiant le règlement no 1882 pour favoriser par une commutation de taxes le... No 1911 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles... No 1919 – Règlement modifiant le règlement no 1653 concernant la construction et l’occupation des... No 1913 – Règlement modifiant le règlement no 1881 pour remédier à la crise du logement. - 1949 No 1916 – Règlement modifiant le règlement no 497 concernant le mode à suivre et les matériaux à ... No 1915 – Règlement modifiant le règlement no 1895 concernant les marchés et les balances publics... No 1912 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1917 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des... No 1928 – Règlement modifiant le règlement no 1374 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1930 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1924 – Règlement modifiant le règlement no 1341 concernant la plomberie dans la Cité de Montré... No 1921 – Règlement obligeant les propriétaires de certains bâtiments à fournir des unités de sta... No 1929 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édif... No 1923 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 16 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1949
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  • 1949 (Production)

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