Dossier D085 - Règlements 1945 à 2002. - 1950

No 1950 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1950-51. ... No 1948 – Règlement à l’effet de discontinuer et de fermer parties des rues Roberval, Laurendeau,... No 1945 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1947 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édif... No 1949 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 1946 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1951 – Règlement modifiant le règlement 351 concernant les avocats de la Cité et le départemen... No 1952 – Règlement modifiant le règlement no 1573 concernant les établissements de massage et le... No 1958 – Règlement modifiant le règlement no 1881 pour remédier à la crise du logement, tel que ... No 1954 – Règlement modifiant le règlement no 1651, concernant la construction et l’occupation de... No 1953 – Règlement concernant la fumée et la pollution de l’atmosphère. - 1950 No 1960 – Règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavage... No 1955 – Règlement modifiant le règlement no 1376 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1959 – Règlement modifiant le règlement no 1882 pour favoriser par une commutation de taxes le... No 1956 – Règlement modifiant le règlement no 1264, concernant la construction des bâtiments dans... No 1957 – Règlement modifiant le règlement no 1645 concernant la construction de bungalows dans c... No 1968 – Règlement modifiant le règlement no 1242 concernant la construction et l’occupation des... No 1970 – Règlement modifiant le règlement no 786 concernant la construction des bâtiments dans l... No 1964 – Règlement permettant à D & D Holdings inc. de construire des vies d’évitement à tra... No 1961 – Règlement modifiant le règlement no 617 concernant le pain, tel que modifié par les règ... No 1969 – Règlement modifiant le règlement no 1400 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 1963 – Règlement modifiant le règlement no 1728, imposant une taxe de vente dans le territoire... No 1966 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 1965 – Règlement modifiant le règlement no 1842 autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour dép... No 1962 – Règlement modifiant le règlement no 1907 autorisant un emprunt de 5,000 000 $ pour la c...
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Règlements 1945 à 2002. - 1950

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  • 1950 (Production)

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