Dossier D11 - Règlements 209 à 213

No 210 - Règlement pour amender le règlement no 185 en ce qui concerne l’impôt sur les encanteurs... No 211 - Règlement pour amender le règlement no 185 en ce qui concerne l’impôt sur les encanteurs... No 213 - Règlement pour amender le règlement no 188 et pour définir les limites dans lesquelles i... No 212 - Règlement pour révoquer le règlement no 70 et pour défendre aux charrieurs d’esu de pren... No 209 - By-law to require a more punctual attendance of members of the city council at meetings ...

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Règlements 209 à 213

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Dossier

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CA M001 VM001-33-01-D11

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  • 1850 (Production)

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  • Boîte: 017-07-02-03
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