Dossier D029 - Règlements 213 à 218. - 1894

No 215 - Règlement concernant la plomberie, le drainage et la ventilation des bâtisses. - 1894 No 217 - Règlement pour prélever certains droits sur les fils et les poteaux de télégraphe, de té... No 214 - Règlement concernant les taxes et les cotisations. - 1894 No 218 - Règlement pour amender la section 4 du règlement no 207 concernant l’élargissement de la... No 216 - Règlement pour forcer toute personne bâtissant dans les limites de la Cité de demander e... No 213 - Règlement pour amender la section 55 du règlement no 50 concernant les voitures. - 1894

Titre propre

Règlements 213 à 218. - 1894

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Dossier

Dépôt

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CA M001 VM001-33-02-D029

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Date(s)

  • 1894 (Production)

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  • Boîte: 017-07-03-01
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