Dossier D13 - Règlements 217 à 227

No 220 - Règlement pour imposer une taxe ou droit sur les places d’inspection et sur les compagni... No 217 - By-law to establish a tariff of fees for the recorder’s court No 224 - Règlement autorisant le échanges de certificats pour les propriétaires de carosses et cabs No 226 - Règlement pour prohiber la vente d’effets dans la dite cité sur carte ou échantillon san... No 221 - Règlement pour établir des fourrières dans les quartiers Ste-Anne et Ste-Marie de cette ... No 222 - Règlement pour prohiber l’érection de bâtisses en bois dans la dite Cité No 223 - Règlement pour empêcher que les chevaux, bestiaux, porcs, cochons, chèvres ou oies erren... No 227 - Règlement concernant la manufacture et la vente du pain No 218 - Règlement pour fixer le temps auquel les cotiseurs de la Cité de Montréal devront rempli... No 225 - Règlement pour rappeler le règlement no 213 prohibant l’établissement de manufactures de... No 219 - Règlement pour supprimer les étaux privés dans la dite Cité et pour prohiber la vente de...

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Règlements 217 à 227

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CA M001 VM001-33-01-D13

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