Dossier D13 - Règlements 217 à 227. - 1852

No 220 - Règlement pour imposer une taxe ou droit sur les places d’inspection et sur les compagni... No 217 - By-law to establish a tariff of fees for the recorder’s court. - 1852 No 224 - Règlement autorisant le échanges de certificats pour les propriétaires de carosses et ca... No 226 - Règlement pour prohiber la vente d’effets dans la dite cité sur carte ou échantillon san... No 221 - Règlement pour établir des fourrières dans les quartiers Ste-Anne et Ste-Marie de cette ... No 222 - Règlement pour prohiber l’érection de bâtisses en bois dans la dite Cité. - 1852 No 223 - Règlement pour empêcher que les chevaux, bestiaux, porcs, cochons, chèvres ou oies erren... No 227 - Règlement concernant la manufacture et la vente du pain. - 1852 No 218 - Règlement pour fixer le temps auquel les cotiseurs de la Cité de Montréal devront rempli... No 225 - Règlement pour rappeler le règlement no 213 prohibant l’établissement de manufactures de... No 219 - Règlement pour supprimer les étaux privés dans la dite Cité et pour prohiber la vente de...

Titre propre

Règlements 217 à 227. - 1852

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Dépôt

Cote

CA M001 VM001-33-01-D13

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1852 (Production)

Description matérielle

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Documents disponibles sur microfilms : ADM-10-1-1 et ADM-10-1-2 (81-02-06-01)

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Générer l'instrument de recherche

fonds-du-conseil-de-ville-de-montreal-1833-2001-1833-1996.pdf

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 017-07-02-03
  • Espace réseau: Serveur