Règlements 217 à 227. - 1852 Liste inventaire

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Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
P220 No 220 - Règlement pour imposer une taxe ou droit sur les places d’inspection et sur les compagnies d’assurances et leurs agents dans cette Cité. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P225 No 225 - Règlement pour rappeler le règlement no 213 prohibant l’établissement de manufactures de savon et de chandelles dans certaines limites. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P217 No 217 - By-law to establish a tariff of fees for the recorder’s court. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P218 No 218 - Règlement pour fixer le temps auquel les cotiseurs de la Cité de Montréal devront remplir leurs devoirs et faire leurs retours de la cotisation dans les différents quartiers de la dite Cité de Montréal. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P221 No 221 - Règlement pour établir des fourrières dans les quartiers Ste-Anne et Ste-Marie de cette Cité. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P223 No 223 - Règlement pour empêcher que les chevaux, bestiaux, porcs, cochons, chèvres ou oies errent ça et là dans la Cité de Montréal. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P224 No 224 - Règlement autorisant le échanges de certificats pour les propriétaires de carosses et cabs. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P227 No 227 - Règlement concernant la manufacture et la vente du pain. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P219 No 219 - Règlement pour supprimer les étaux privés dans la dite Cité et pour prohiber la vente de bestiaux, provisions et fourrages, ailleurs dans cette cité, que sur les marchés publics d’icelle. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P222 No 222 - Règlement pour prohiber l’érection de bâtisses en bois dans la dite Cité. - 1852 Pièce 1852 Affichage
P226 No 226 - Règlement pour prohiber la vente d’effets dans la dite cité sur carte ou échantillon sans licence. - 1852 Pièce 1852 Affichage