Dossier D090 - Règlements 2207 à 2306. - 1955

No 2207 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 2209 – Règlement modifiant le règlement no 2014 autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la ... No 2210 – Règlement modifiant le règlement no 2056 autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la ... No 2216 – Règlement modifiant le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des maga... No 2213 – Règlement modifiant le règlement no 2201 autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la c... No 2215 – Règlement modifiant le règlement no 1842 autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour dép... No 2214 – Règlement autorisant un emprunt de 7 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavage... No 2218 – Règlement modifiant le règlement no 1842, tel que modifié par les règlements nos 1965, ... No 2208 – Règlement modifiant le règlement no 1960 autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour la c... No 2220 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 2211 – Règlement modifiant le règlement no 2091 autorisant un emprunt de 7 000 000 $ pour la c... No 2212 – Règlement modifiant le règlement no 2156 autorisant un emprunt de 6 000 000 $ pour la c... No 2219 – Règlement modifiant le règlement no 2155, tel que modifié par le règlement no 2178, de ... No 2217 – Règlement concernant l’octroi de certains permis et abrogeant les règlements nos 630, 1... No 2228 – Règlement modifiant le règlement no 1242 concernant la construction et l’occupation des... No 2230 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 2224 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1955-56. ... No 2221 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 2229 – Règlement modifiant le règlement no 2223 prohibant les jeux de boules (pin ball machine... No 2223 – Règlement prohibant les jeux de boules (pin ball machines) ou les jeux de bagatelle. - ... No 2226 – Règlement à l’effet de discontinuer et de fermer une partie de l’avenue Mayfair. - 1955 No 2225 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles... No 2222 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’ea... No 2227 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 2231 – Règlement permettant à Jeanne D’Arc street Realty Corporation de construire une voie de...
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Règlements 2207 à 2306. - 1955

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  • 1955 (Production)

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