Dossier D15 - Règlements 240 à 247

No 242 - Règlement amendant le règlement no 199, relativement aux charrettes, cabs, calèches et v... No 245 - Further to extend the delay within which ths assessors are to make their return No 244 - By-law to extend the delay within which the assessors are to make their return No 241 - Règlement pour obliger de clôturer les lots vacants et de faire enlever les nuisances No 246 - Règlement réglant les devoirs des maîtres et apprentis et des serviteurs à gages ou sous... No 247 - Règlement pour définir la manière dont seront construits et érigés les fourneaux à air c... No 243 - Règlement pour établir un bureau de santé dans la Cité de Montréal No 240 - Règlement pour empêcher qu’aucune ordure ne soit déposée ou jetée ou qu’aucune nuisance ...

Titre propre

Règlements 240 à 247

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Dossier

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CA M001 VM001-33-01-D15

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  • 1854 (Production)

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  • Boîte: 017-07-02-03
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