Règlements 240 à 247. - 1854 Liste inventaire

Identifiant Titre Trier par ordre croissant Niveau de description Date Document numérique
P240 No 240 - Règlement pour empêcher qu’aucune ordure ne soit déposée ou jetée ou qu’aucune nuisance ne soit créée sur aucun lot ou rue dans la Cité. - 1854 Pièce 1840 Affichage
P241 No 241 - Règlement pour obliger de clôturer les lots vacants et de faire enlever les nuisances. - 1854 Pièce 1854 Affichage
P242 No 242 - Règlement amendant le règlement no 199, relativement aux charrettes, cabs, calèches et voitures de louage, et établissant un nouveau tarif dans certains cas. - 1854 Pièce 1854 Affichage
P243 No 243 - Règlement pour établir un bureau de santé dans la Cité de Montréal. - 1854 Pièce 1854 Affichage
P244 No 244 - By-law to extend the delay within which the assessors are to make their return. - 1854 Pièce 1854 Affichage
P245 No 245 - Further to extend the delay within which ths assessors are to make their return. - 1854 Pièce 1854 Affichage
P246 No 246 - Règlement réglant les devoirs des maîtres et apprentis et des serviteurs à gages ou sous brevet. - 1854 Pièce 1854 Affichage
P247 No 247 - Règlement pour définir la manière dont seront construits et érigés les fourneaux à air chaud dans cette Cité. - 1854 Pièce 1854 Affichage