Dossier D093 - Règlements 2401 à 2454. - 1958

No 2401 – Règlement modifiant le règlement no 2397 accordant une indemnité à la famille de Charle... No 2402 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 2408 – Règlement autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour fins de souscription de la Cité au ... No 2404 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1958-59. ... No 2403 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’ea... No 2410 – Règlement établissant un fonds de pension pour les fonctionnaires de la cité, leurs veu... No 2405 – Règlement à l’effet de déterminer le taux uniforme suivant lequel les égouts dont la co... No 2409 – Règlement modifiant le règlement no 1756 créant la commission du service civil de Montr... No 2406 – Règlement autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour fins de réfection des rues de la Ci... No 2407 – Règlement modifiant le règlement no 2025 pourvoyant à un emprunt de 25 000 000 $ pour d... No 2418 – Règlement modifiant le règlement no 2369 déterminant comment les emprunts autorisés par... No 2420 – Règlement modifiant le règlement no 2357 pourvoyant à un emprunt de 4 700 000 $ pour dé... No 2414 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édif... No 2411 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 35 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1958 No 2419 – Règlement modifiant le règlement no 2406 autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour fins... No 2413 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 2416 – Règlement autorisant la Banque de Montréal à construire les fondations d’un édifice sou... No 2415 – Règlement autorisant la Banque de Montréal à construire une dalle de béton sous une par... No 2412 – Règlement permettant à l’hôpital Saint-Luc de construire et maintenir deux tunnels sous... No 2417 – Règlement à l’effet de discontinuer et de fermer la rue Bronson. - 1958 No 2428 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 3 000 000 $ pour dépenses capitales. - 1958 No 2430– Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans l... No 2424 - Règlement modifiant le règlement no 2056 autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la ... No 2421 – Règlement pourvoyant à un emprunt de 2 730 135 $ pour dépenses capitales en vue de l’ex... No 2429 – Règlement modifiant le règlement no 2384 autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la c...
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Règlements 2401 à 2454. - 1958

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  • 1958 (Production)

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