Dossier D095 - Règlements 2516 à 2585

No 2518 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 2527 – Règlement imposant certaines taxes et contributions foncières pour l’exercice 1960-61 (... No 2519 – Règlement concernant les guides touristiques (1960) No 2525 – Règlement modifiant le règlement no 2127 autorisant un emprunt de 5 000 000 $ pour la c... No 2529 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’ea... No 2522 – Règlement à l’effet de déterminer le taux uniforme suivant lequel les égouts, dont la c... No 2524 – Règlement modifiant le règlement no 2323 autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la ... No 2523 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavage... No 2530 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles... No 2517 – Règlement autorisant un emprunt de 34 700 000 $ pour dépenses capitales (1960) No 2528 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon... No 2520 – Règlement modifiant le règlement no 1862 intitulé : Règlement concernant les taxes pers... No 2521 – Règlement modifiant le règlement no 1895 concernant les marchés et les balances publics... No 2516 – Règlement modifiant le règlement no 2510 autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la c... No 2526 – Règlement modifiant le règlement no 2191 autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour la c... No 2533 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 2542 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de Lionel Gariép... No 2534– Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé « Règlement de zonage des quartiers Pa... No 2540 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et à l’enfant de Marius Létourn... No 2544 – Règlement modifiant le règlement no 2428 de façon à porter à 4 100 000 $ le montant de ... No 2537 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 2539 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et à l’enfant d’Henri Robichaud... No 2538 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants d’Erban Soucy, p... No 2545 – Règlement modifiant le règlement no 2535 autorisant un emprunt de 2 500 000 $ pour la c... No 2532 – Règlement modifiant le règlement no 2102 intitulé « Règlement de zonage de la rue Dorch...
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Règlements 2516 à 2585

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  • 1960 (Production)

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