Dossier D096 - Règlements 2586 à 2705

No 2599 – Règlement modifiant le règlement no 2240 permettant à The Montreal Star company limited... No 2586 – Règlement modifiant le règlement no 2517 autorisant un emprunt de 34 700 000 $ pour dép... No 2589 – Règlement modifiant le règlement no 2336, tel que modifié par les règlements nos 2369, ... No 2598 – Règlement à l’effet de fermer partie de la rue St-Clément sise entre les rues Hochelaga... No 2591 – Règlement modifiant le règlement no 2442, tel que modifié par le règlement no 2575, de ... No 2590 – Règlement modifiant le règlement no 2391, tel que modifié par les règlements nos 2399 e... No 2600 – Règlement concernant l’établissement et la construction des postes d’essence (1961) No 2595 – Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité publ... No 2594 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’ea... No 2592 – Règlement créant le service des permis et inspections (1961) No 2593 – Règlement concernant le service d’urbanisme et abrogeant certains règlements de la cité... No 2587 – Règlement modifiant le règlement no 1842, tel que modifié par les règlements nos 1965, ... No 2597 – Règlement à l’effet de fermer partie de la rue Langevin, entre les rues Saint-Ferdinand... No 2588 – Règlement modifiant le règlement no 2155, tel que modifié par les règlements nos 2178, ... No 2596 – Règlement abrogeant le règlement no 2293 concernant les appentis construits sur les toi... No 2620 – Règlement modifiant le règlement no 654 créant le service du secrétariat et définissant... No 2604 – Règlement à l’effet de fermer certaines parties de l’avenue de l’Hôtel-de-ville, dans l... No 2603 – Règlement à l’effet de fermer les ruelles portant les numéros P.636-412 et P.637-683 du... No 2615 – Règlement modifiant le règlement no 2614 (1961) No 2611 – Règlement modifiant le règlement no 695 au sujet de la fermeture à bonne heure des maga... No 2622 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles... No 2613 – Règlement créant le service du personnel (1961) No 2608 – Règlement modifiant le règlement no 1683 décrétant la création d’un service du bien-êtr... No 2610 – Règlement modifiant le règlement no 2093 créant le service de la voie publique (1961) No 2602 – Règlement à l’effet de fermer la ruelle portant le numéro de lot 199-593 du cadastre du...
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Règlements 2586 à 2705

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CA M001 VM001-33-02-D096

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  • 1961 (Production)

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  • Boîte: 017-08-04-01
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