Dossier D21 - Règlements 265 à 270. - 1860

No 267 - Règlement pour substituer le nom de Place Victoria à ceux de Places des commissaires et ... No 269 - Règlement pour amender le règlement no 259 et pour établir de nouvelles dispositions pou... No 266 - By-law to amend by-law no 258, in so far as it relates to horse dealers. - 1860 No 270 - By-law to levy a special assessment on all proprietors of real estate in St-Peter street... No 268 - Règlement pour la meilleure observance du dimanche. - 1860 No 265 - Pour autoriser l’établissement d’un chemin de fer des passagers, dans cette Cité, et pou...

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Règlements 265 à 270. - 1860

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CA M001 VM001-33-01-D21

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Date(s)

  • 1860 (Production)

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