Dossier D097 - Règlements 2706 à 2803. - 1962

No 2710 – Règlement modifiant le règlement no 654 créant le service du secrétariat et définissant... No 2706 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des bâtiments dans ... No 2707 – Règlement modifiant le règlement no 47 concernant les trottoirs, tel que modifié par le... No 2708 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles... No 2709 – Règlement modifiant le règlement no 2519 concernant les guides touristiques. - 1962 No 2715 – Règlement modifiant le règlement no 1265 concernant la construction des bâtiments dans ... No 2711 – Règlement modifiant le règlement no 340 « Règlement de Montréal relatif aux substances ... No 2712 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve de William Gurgurewicz, agent d... No 2714– Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers ... No 2713 – Règlement concernant la construction et l’établissement des hôpitaux, des cliniques, de... No 2716 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans ... No 2718 – Règlement modifiant le règlement no 1374 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 2719 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édif... No 2717 – Règlement modifiant le règlement no 1651 concernant la construction et l’occupation des... No 2720 – Règlement modifiant le règlement no 1413 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 2725 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue de Rouen, sise entre les rues Vimont... No 2721 – Règlement modifiant le règlement no 2410 établissant un fonds de pension pour les fonct... No 2722 – Règlement à l’effet d’accorder une indemnité à la veuve et aux enfants de Bertrand Gren... No 2724 – Règlement à l’effet de déterminer le taux uniforme suivant lequel les égouts dont la co... No 2723 – Règlement modifiant le règlement no 1862 concernant les taxes spéciales ou personnelles... No 2726 – Règlement à l’effet de fermer une partie de la rue de Terrebonne sise à l’est de West B... No 2728 – Règlement modifiant le règlement no 2267 concernant la construction des bâtiments sur l... No 2729 – Règlement modifiant le règlement no 1642 concernant la taxe d’affaires, la taxe de l’ea... No 2727 – Règlement modifiant le règlement no 2269 concernant l’usage et l’occupation des terrain... No 2730 – Règlement concernant le prix ou taux de l’eau dans les cités de Westmount et d’Outremon...
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Règlements 2706 à 2803. - 1962

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  • 1962 (Production)

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