Dossier D037 - Règlements 273 à 295

No 293 – Règlement pour amender les règlements nos 274 et 276 concernant la construction et la mi... No 276 – Règlement pour amender le règlement no 274 concernant la construction et la mise en opér... No 284 – Règlement pour amender le règlement no 266 intitulé « Règlement concernant l’administrat... No 273- Règlement amendant le règlement no 50 concernant les voitures No 286 – Règlement pour amender le règlement no 163 intitulé « Règlement pour amender les Règleme... No 285 – Règlement amendant le Règlement no 30 intitulé « Règlement concernant la manufacture et ... No 290 – Règlement à l’effet de confirmer et de ratifier certains emprunts No 277 – Règlement pour amender le règlement no 241 concernant les égouts No 274 - Règlement concernant la construction et la mise en opération d’un chemin de fer électriq... No 288 – Règlement pour abroger le règlement no 46 concernant les vidangeurs No 287 – Règlement pour amender le règlement no 191 intitulé : »Règlement concernant les égouts » No 283 – Règlement concernant l’inspection du pain, des biscuits, des pâtisseries, des confiserie... No 292 – Règlement pour amender le règlement no 143 intitulé « Règlement concernant l’enlèvement ... No 275 – Règlement pour l’administration des parcs et squares No 281 – Règlement amendant le Règlement no 36 concernant les offenses contre les bonnes mœurs et... No 289 – Règlement concernant la vaccination aseptique No 291 – Règlement concernant l’établissement et l’entretien d’une bibliothèque publique et gratuite No 294 – Règlement pour empêcher la circulation de certaines voitures dans une partie de la rue S... No 295 – Règlement pour amender le Règlement no 271 intitulé « Règlement pour adopter des mesures... No 282 – Règlement pour amender le Règlement no 47 intitulé « Règlement concernant les trottoirs » No 278 – Règlement pour permettre à dame Jane A. Cassils de construire un pont couvert au-dessus ... No 279 – Règlement pour permettre à la compagnie dite « W.W. Ogilvie Milling Company » d’établir ... No 280 – Règlement pour permettre à la Communauté des Religieuses du Bon Pasteur de construire un...

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Règlements 273 à 295

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CA M001 VM001-33-02-D037

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  • 1902 (Production)

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