Dossier D23 - Règlements 278 à 283. - 1862

No 280 - Règlement pour révoquer le règlement no 25 et pour (…) de plus amples dispositions relat... No 282 - By-law to levy a special assessment on the real estate in St-Félix street, for the purpo... No 279 - Règlement pour amender le règlement concernant les voitures de louage et abroger certain... No 283 - By-law to levy a special assessment on all proprietors of real estate in St-John and oth... No 281 - By-law to levy a special assessment on the real estate in Bleury street for the purposes... No 278 - By-law to levy a special assessment on the real estate in a certain section of St-Paul s...

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Règlements 278 à 283. - 1862

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CA M001 VM001-33-01-D23

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  • 1862 (Production)

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