Dossier D005 - Règlements 28 à 53

No 35 - Règlement concernant le bois de chauffage No 36 - Règlement concernant les offenses contre les bonnes mœurs et la décence No 39 - Règlement concernant les nuisances No 37 - Règlement établissant un bureau de santé dans la Cité de Montréal No 29 - Règlement imposant une taxe sur les tables de billard No 30 - Règlement concernant la manufacture et la vente du pain No 33 - Règlement concernant les chiens No 28 - Règlement pour fixer et déterminer les heures de l’ouverture et la fermeture des auberges... No 38 - Règlement concernant la vente du lait No 34 - Règlement concernant l’organisation du département du feu No 31 - Règlement concernant la construction des bâtiments No 40 - Règlement concernant les cabinets d’aisance No 32 - Règlement concernant la vente du charbon No 48 - Règlement concernant les rues No 49 - Règlement concernant les voûtes et cavaux No 52 - Règlement pour abroger les divers règlements y mentionnés No 50 - Règlement concernant les voitures No 42 - Règlement pour pourvoir au maintien de la paix publique et du bon ordre No 43 - Règlement concernant les enclos publics No 46 - Règlement concernant les vidangeurs No 41 - Règlement concernant la prévention des incendies No 51 - Règlement concernant la Montreal Water Works No 47 - Règlement concernant les trottoirs No 44 - Règlement concernant les cochons No 53 - Règlement pour l’inspection des chaudières
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Règlements 28 à 53

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CA M001 VM001-33-02-D005

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  • 1870 (Production)

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