Règlements 28 à 53 Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Document numérique
No 40 - Règlement concernant les cabinets d’aisance Pièce Affichage
No 41 - Règlement concernant la prévention des incendies Pièce Affichage
No 44 - Règlement concernant les cochons Pièce Affichage
No 46 - Règlement concernant les vidangeurs Pièce Affichage
No 31 - Règlement concernant la construction des bâtiments Pièce Affichage
No 32 - Règlement concernant la vente du charbon Pièce Affichage
No 33 - Règlement concernant les chiens Pièce Affichage
No 42 - Règlement pour pourvoir au maintien de la paix publique et du bon ordre Pièce Affichage
No 47 - Règlement concernant les trottoirs Pièce Affichage
No 48 - Règlement concernant les rues Pièce Affichage
No 52 - Règlement pour abroger les divers règlements y mentionnés Pièce Affichage
No 29 - Règlement imposant une taxe sur les tables de billard Pièce Affichage
No 30 - Règlement concernant la manufacture et la vente du pain Pièce Affichage
No 34 - Règlement concernant l’organisation du département du feu Pièce Affichage
No 35 - Règlement concernant le bois de chauffage Pièce Affichage
No 36 - Règlement concernant les offenses contre les bonnes mœurs et la décence Pièce Affichage
No 37 - Règlement établissant un bureau de santé dans la Cité de Montréal Pièce Affichage
No 39 - Règlement concernant les nuisances Pièce Affichage
No 43 - Règlement concernant les enclos publics Pièce Affichage
No 45 - Règlement concernant les égouts Pièce Affichage
No 53 - Règlement pour l’inspection des chaudières Pièce Affichage
No 28 - Règlement pour fixer et déterminer les heures de l’ouverture et la fermeture des auberges, cabarets, salons et autres maisons ou lieux d’entretien public en cette Cité Pièce Affichage
No 38 - Règlement concernant la vente du lait Pièce Affichage
No 49 - Règlement concernant les voûtes et cavaux Pièce Affichage
No 50 - Règlement concernant les voitures Pièce Affichage
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