Dossier D101 - Règlements 3219 à 3399. - 1966

No 3221 – Règlement à l’effet de permettre à Liquid Carbonic Canadian Corporation Limited de main... No 3223 – Règlement modifiant le règlement no 2600 concernant l’établissement et la construction ... No 3225 – Règlement modifiant le règlement no 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié par l... No 3219 – Règlement modifiant le règlement no 2572 concernant la prévention des incendies, déjà m... No 3220 – Règlement modifiant le règlement no 1981 établissant une commission désignée sous le no... No 3222 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments dans ... No 3224 – Règlement aux fins de permettre l’ouverture, à une largeur de 50 pieds, d’une rue proje... No 3230 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des quartier... No 3226 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou personnelles... No 3227 – Règlement modifiant le règlement no 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition... No 3228 – Règlement modifiant le règlement no 3118 imposant pour l’exercice 1965-66 diverses taxe... No 3229 – Règlement permettant l’ouverture, à une largeur de 50 pieds, de la rue projetée no 3-42... No 3235 – Règlement autorisant monsieur G. Berkovits, chantre et ministre du culte, à occuper, au... No 3231 – Règlement modifiant le règlement no 1375 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 3232 – Règlement modifiant le règlement no 1382 concernant l’érection et l’occupation des bâti... No 3234 – Règlement permettant d’ajouter un étage à la chaufferie de Saint Luke’s United Church o... No 3233 – Règlement permettant à madame W. Bebluk d’occuper, aux fins d’une école maternelle (Tin... No 3236 – Règlement autorisant madame Sylvia Cournoyer à occuper, aux fins d’un foyer nourricier,... No 3238 – Règlement permettant à madame Marguerite Tremblay d’occuper, aux fins d’un foyer pour a... No 3239 – Règlement permettant l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment portant les nos 4267-7... No 3237 – Règlement permettant à madame Noëlla Duperron d’occuper, aux fins d’un foyer pour adult... No 3240 – Règlement permettant à monsieur Ortensio Mendicino d’occuper, aux fins d’une maison de ... No 3241 – Règlement permettant au Service des Loisirs de Notre-Dame-du-Foyer (madame Thérèse Juli... No 3243 – Règlement autorisant la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal à ériger et à occ... No 3244 – Règlement autorisant l’œuvre et Fabrique de Saint-Gaétan à construire une église et un ...
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Règlements 3219 à 3399. - 1966

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  • 1966 (Production)

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