Dossier D105 - Règlements 3987 à 4182. - 1970

No 3987 – Modification au règlement 2613 concernant le service du personnel, déjà modifié par les... No 3988 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement et la construction des postes... No 3989 – Fermeture de la partie de la rue Meunier, sise entre le boulevard Henri-Bourassa et la ... No 3990 – Autorisation à The Greek Orthodox Community- Archangels Michael and Gabriel of North Mo... No 3995 – Modification au règlement 2993 permettant à The Friendly Convalescent Home for the Aged... No 3991 – Autorisation à la Fabrique de la paroisse Saint-Louis-de-Gonzague d’agrandir, de modifi... No 3992 – Autorisation à certaines personnes ou associations d’occuper certains bâtiments à des f... No 3993 – Autorisation à l’Hôpital du Sacré-Cœur de faire divers agrandissements au bâtiment port... No 3994 Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers Sainte-C... No 3996 – Autorisation à la Corporation du Pavillon Louvain d’ériger et d’occuper des bâtiments, ... No 3998 - Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine... No 3999 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie dans la ville de Montréal, déjà ... No 3997 – Autorisation en vertu du règlement 3068 à la Compagnie Youville Stables Limited d’insta... No 4000 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà modifié par... No 4005 – L’avocat en chef et le service du contentieux de la Ville de Montréal. - 1970 No 4001 – Fermeture d’une partie de la rue Ranger située au nord-ouest de la rue Legault, entre l... No 4002 – Modification au règlement 1267 concernant les établissements de nettoyage à sec, de tei... No 4003 – Modification au règlement 270 concernant la voirie déjà modifié par les règlements nos ... No 4004 – Changement de noms de certaines voies publiques et d’un parc dans le quartier Saint-Mic... No 4010 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour l’exercice fiscal 1970-71.... No 4006 – Systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus. - 1970 No 4007 – Modification au règlement 3300 concernant la pollution de l’atmosphère. - 1970 No 4008 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice fiscal 1970-71. - 1970 No 4009 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice fiscal 1970-71. - 1970 No 4011 – Autorisation à madame Habib T. Sheito et Al. D’effectuer des modifications au bâtiment ...
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Règlements 3987 à 4182. - 1970

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  • 1970 (Production)

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