Dossier D046 - Règlements 418 à 444 . - 1911

No 422 – Règlement amendant le règlement no 404 intitulé « Règlement amendant le règlement no 399... No 424 – Règlement autorisant la Cité de Montréal à contracter un emprunt additionnel de 1 000 00... No 428 – Règlement pour empêcher la circulation de certaines voitures sur l’avenue Westmount. - 1911 No 425 – Règlement autorisant la Cité de Montréal à contracter un emprunt de 1 500 000 $ pour l’é... No 427- Règlement pour amender le règlement no 153 intitulé « Règlement pour interdire les représ... No 419 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Angers, entre la rue Lasal... No 430 – Règlement prohibant la construction de certains bâtiments sur la rue Prince Arthur, à pa... No 426 – Règlement autorisant la Cité de Montréal à contracter un emprunt de 4 500 000 $ pour l’e... No 423 – Règlement autorisant la Cité de Montréal à contracter un emprunt pour la construction, l... No 418 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur la rue Bishop. - 1911 No 420 – Règlement amendant le règlement no 401 intitulé « Règlement concernant la circulation de... No 429 – Règlement amendant le règlement no 358 concernant la construction des édifices sur certa... No 421 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur le boulevard Rosemont et sur la r... No 440 – Règlement abrogeant le règlement no 413 intitulé « Règlement pour empêcher la circulatio... No 437 – Règlement amendant le règlement no 358 concernant la construction des édifices sur certa... No 441 – Règlement décrétant l’émission d’un emprunt additionnel de 500 000 $ pour continuer les ... No 438 – Règlement à l’effet d’amender le règlement no 260 intitulé « Règlement concernant les bâ... No 442 – Règlement amendant le règlement no 356 intitulé « Règlement concernant les marchands de ... No 432 – Règlement concernant les contributions foncières, la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, ... No 439 – Règlement amendant le règlement no 418 intitulé « Règlement concernant la construction d... No 444 – Règlement amendant le règlement no 391 intitulé « Règlement concernant la construction d... No 435 – Règlement amendant le règlement no 270 intitulé « Règlement concernant la voirie ». - 1911 No 436 – Règlement au sujet de l’alignement et du niveau des rues, ruelles et places publiques de... No 431 – Règlement à l’effet d’autoriser la compagnie dite « Montreal Stock Yards Company » à éta... No 433 – Règlement obligeant les propriétaires d’immeubles à poser des robinets d’arrêt pour l’ea...
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Règlements 418 à 444 . - 1911

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  • 1911 (Production)

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