Dossier D110 - Règlements 4846 à 4943. - 1975

No 4846 – Modification au règlement 4618 autorisant un emprunt de 185 000 000 $ pour dépenses cap... No 4847 – Modification au règlement 4078 autorisant un emprunt de 60 000 000 $ pour réaliser dive... No 4848 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal 1975-1976... No 4849 – Fermeture d’une partie de la rue Fullum située au nord-est de ladite rue et au nord-oue... No 4850 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Inspecteur, entre les rues Saint-Antoine et Saint... No 4852 – Programme de logements à loyer modique « Drolet-792 ». - 1975 No 4859 – Modification au règlement 4385 concernant le programme de logements à loyer modique « W... No 4860 – Modification au règlement 4386 concernant le programme de logements à loyer modique « D... No 4851 – Programme de logements à loyer modique « Terrasse Ontario-800 ». - 1975 No 4854 – Modification au règlement 4178 concernant le programme de logements à loyer modique « 7... No 4857 – Modification au règlement 4248 concernant le programme de logements à loyer modique « 7... No 4853 – Modification au règlement 4454 concernant le programme de logements à loyer modique « C... No 4858 – Modification au règlement 4360 concernant le programme de logements à loyer modique « T... No 4855 – Modification au règlement 4193 concernant le programme de logements à loyer modique « S... No 4856 – Modification au règlement 4194 concernant le programme de logements à loyer modique « L... No 4862 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans ... No 4869 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains et l’édification... No 4870 – Modification au règlement 4601 concernant le programme de logements à loyer modique « P... No 4861 – Fermeture de certaines rues et ruelles dans le quartier Saint-Michel-Nord. - 1975 No 4864 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de la Providence de construire et d’occuper, aux fin... No 4867 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-Prairies, d... No 4863 – Modification au règlement 4613 intitulé « Autorisation à certaines personnes d’occuper ... No 4868 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Édo... No 4865 – Autorisation aux Sœurs de la Congrégation de Notre-Dame de transformer et d’occuper en ... No 4866 – Autorisation à la Commission des Écoles Catholiques de Montréal d’agrandir et de modifi...
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Règlements 4846 à 4943. - 1975

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  • 1975 (Production)

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